À cette question, nous pouvons répondre par l’affirmative et surtout le prouver. Pour sûr, acquérir un logement neuf en France ouvre la porte à une exonération sur la taxe foncière.
Cette dispense dépend en grande partie de la volonté des communes ou établissements intercommunaux, et est généralement fixée pour un intervalle de 2 à 5 ans. Politique d’encouragement au choix du neuf ou discrimination, les langues se délient et soulignent pour la grande majorité, les avantages de cette exonération pour les nouveaux propriétaires. Détails dans cet article !
Que définit la notion de taxes foncières ?
Pour sûr, l’exonération de la taxe foncière est un bien grand concept. Pour cause, la taxe foncière s’applique à tous les biens immobiliers situés en France et toute personne propriétaire d’un bien immobilier est redevable. Elle désigne une redevance calculée par le fisc et établie à partir de la même valeur locative que la taxe d’habitation.
Dans la pratique, la taxe foncière concerne tout bien immobilier, qu’il s’agisse du logement, d’un local d’activité ou d’un simple terrain. De façon systématique, le principe de paiement de cette taxe s’enclenche, à partir de l’année suivant la mise à disposition du logement.
Sur quels principes repose l’exonération de taxes ?
Contrairement aux propriétaires d’appartement neuf, les acquéreurs d’un logement ancien s’exposent systématiquement au paiement de la redevance foncière. C’est une démarche entièrement assumée par l’État français, dans sa politique de promotion de l’immobilier neuf, que ce soit pour l’habitat ou la location. Dès lors, en achetant un appartement neuf, l’État français propose une exonération de la taxe foncière. Cette dernière repose sur certaines conditions et spécificités et couvre, dans la pratique, plusieurs années, de deux années à plus de cinq dans certains cas.
Ainsi, trouver un logement neuf sur plan ou construire une maison individuelle, permet de bénéficier de ce dégrèvement de taxe foncière dans le neuf, dont l’application dépend du système fiscal en vigueur.
Quelles sont les spécificités de l’exonération de taxes sur deux ans
Plus en vogue, l’exonération de taxe foncière dans le programme maison neuve est généralement accordée sur une période de 2 ans. Ce principe de maison neuve peut aussi bien concerner une nouvelle construction, qu’un processus de reconstruction ou d’ajout de palier à un immeuble déjà construit.
De toutes les manières, le propriétaire de neuf commence à bénéficier du programme d’exonération sur taxe foncière à partir de la finalisation des travaux. Suivant le principe, l’exonération sur deux ans s’applique aussi bien pour une habitation principale comme secondaire, occupée par le propriétaire ou mise en location, appartenant à un particulier comme à une entreprise.
Principes d’exonération temporaire de taxe foncière de trois ans
À partir de 03 ans, l’exonération sur taxe foncière repose nécessairement sur certaines conditions fixées par les collectivités territoriales. Celle la plus en vigueur concerne le principe de performance énergétique, qui nécessite pour les propriétaires d’anciens logements de réaliser des travaux énergétiques en termes d’isolation thermique.
Pour être exonérées de la taxe foncière dans ce contexte, ces dépenses effectuées doivent être effectuées sur une période récente à l’application de l’exonération et dépasser un certain montant. Généralement, pour des dépenses engagées à partir de 10000€, les bâtiments concernés, notamment ceux achevés avant le 1er janvier 1989, peuvent postuler des avantages en matière de paiement de taxe foncière.
Quels sont les autres types d’exonération proposés ?
L’exonération de la taxe foncière dans le cadre de l’immobilier neuf peut s’étendre à un minimum de 05 années pour les appartements neufs, achevés à partir de janvier 2009. Elle repose sur un principe sélectif qui concerne la performance énergétique desdits logements. Pour bénéficier de la mesure, cette dernière doit logiquement dépasser le niveau imposé par la législation en vigueur.
Ainsi, pour les immeubles neufs appartenant à de jeunes entreprises, la période d’exonération est fixée à 07 ans. Dans le cadre des logements neufs basés sur le contrat de location-accession, cette période d’exonération peut courir jusqu’à 15 ans. Pour expliquer le concept, la location-accession désigne en réalité une sorte de leasing qui permet d’acquérir un logement, après l’avoir occupé comme locataire.
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’exonération sur appartement neuf ?
Le propriétaire du bien immobilier neuf devra, dès la fin de la construction, faire une demande aux impôts pour profiter de l’exonération de la taxe foncière. Dans la pratique, chaque commune dispose d’une recette de finances publiques auprès de laquelle la déclaration est formulée dans un délai de 90 jours après la finalisation des travaux.
Cette notion de réalisation définitive exclut le cas des peintures extérieures, intérieures, d’installation du chauffage, de revêtement des murs, ainsi que de certaines malfaçons qui nécessitent parfois des travaux supplémentaires. En cas de non-respect du délai, l’exonération dans le programme immobilier neuf à venir peut faire l’objet d’une perte totale ou partielle, appliquée pour la période restant, à courir après le 31 décembre de l’année suivante.
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