Gérer une entreprise engage à différents engagements. Il convient de respecter les droits des travailleurs même en imposant des objectifs stricts. Des réglementations doivent également être prises en compte, suivant les lois régissant les entreprises dans votre pays. Afin de protéger vos collaborateurs mais aussi vos biens, la RCP vous concerne certainement.
Qu’est-ce que la RCP ?
La Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) désigne une couverture réservée aux personnes morales. Elle propose une couverture des risques de sinistres causés par les dirigeants et les salariés dans le cadre professionnel. Plus précisément, il s’agit d’un contrat pour la garantie de l’entreprise en cas de dommages physiques, matériels ou immatériels causés lors de l’exercice d’une prestation.
L’obligation de souscrire à cette assurance concerne principalement les entreprises de services pour les clients : transport, voyage, santé, restauration, artisanat, assurance, etc.
Quels sont les préjudices possibles ?
Les clients, fournisseurs ou des tiers peuvent porter plainte contre un salarié ou même l’entreprise pour différentes raisons. Malheureusement, sans assurance, l’enseigne devrait couvrir les dommages avec son propre budget. En souscrivant au RCP, l’assureur réglera les indemnisations réclamées à l’entreprise.
Découvrez quelques exemples de mises en causes selon les activités professionnelles de l’entreprise :
- Voyage : Les clients pourraient évoquer votre responsabilité en cas de retard de départ/ d’arrivée ou encore d’autres failles sur l’organisation.
- Assurance : L’assuré est libre d’engager votre responsabilité en cas de retard de paiement des indemnisations ou de changement des conditions d’assurance sans communication officielle.
- Formation professionnalisant : Votre responsabilité sera mise en cause si les contenus de la formation ne correspondent pas aux thèmes évoqués sur les publicités.
- Santé (profession médicale/ paramédicale) : Il se peut qu’un patient se plaigne de la dégradation de son état de santé suite aux traitements dont vous avez prescrits.
- Construction : Le propriétaire pourrait réclamer des indemnisations sur des dommages des carrelages ou d’autres structures, si vos employés y ont posé des matériaux lourds ou y ont versé de la peinture difficile à enlever.
- Conseil en investissement : Les investisseurs pourraient vous attaquer en justice s’il subit d’énormes pertes financières à cause d’un projet dont vous étiez le conseiller.
Quid du budget à prévoir ?
La cotisation sur la RCP devrait-être acquittée par an. Le coût dépend de vos informations personnelles : statut de l’entreprise, domaine d’activités, effectif des salariés, chiffres d’affaires, etc. En vérité, l’assureur étudie les risques potentiels avant de proposer le tarif de la cotisation. Afin de découvrir les offres les plus intéressantes, menez quelques comparaisons. Sollicitez des devis auprès de quelques compagnies d’assurance de votre région.
Si vous opérez dans les activités juridiques et différentes prestations de services (formations, marketing, informatique, etc), prévoyez en moyenne 200 euros par an. Dans le cas où vous opérez dans les prestations médicales, la cotisation peut aller jusqu’à 500 euros par an. Comptez plus de 650 euros par an si votre entreprise opère dans les activités financières. Profitez de votre contact avec des compagnies d’assurance pour découvrir les autres assurances adaptées à votre entreprise.
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