Le bracelet de surveillance électronique évite la prison aux personnes mises sous écrou ou permet de réduire les peines des condamnés. Mais c’est un dispositif astucieux de surveillance à distance pour les personnes ayant des démêlées avec la justice. Quel est le rayon de déplacement de l’individu surveillé ?
Bracelet de surveillance électronique : seuil d’alerte
Cet équipement électronique fixé à la cheville est connecté à un système de géolocalisation et une alarme à distance, dont le déclenchement prévient les autorités de surveillance. Mais la mise en place du bracelet est entourée d’un certain nombre de conditions, souvent en fonction de la mesure à la source.
En particulier, il est interdit d’enlever le dispositif même sous la douche. Pour ce qui touche le seuil d’activation, cela dépend en général de la mesure source qui peut limiter, soit l’horaire de sortie de la personne, soit le territoire dans lequel il peut se déplacer.
ARSE, DDSE, PSEM… : limites horaires
En cas de contrôle judiciaire ou de condamnation, les personnes mises sous surveillance à distance et assignées à résidence sont soumises à des contrôles de présence plus ou moins réguliers. Il leur est interdit d’être absent du lieu de placement à certains horaires, souvent dès la fin de la journée jusqu’au petit matin.
En dehors de cette période, les individus surveillés peuvent quitter leur zone de surveillance pour vaquer à des occupations autorisées (travail, formation, stage…). Mais dans un bon nombre de cas, il leur sera interdit de sortir d’une zone également établie par le juge (la ville, le département…).
Bracelet anti-rapprochement
En matière civile surtout, un autre cas où la justice peut faire appel au bracelet électronique, c’est quand elle estime qu’un individu de nature violente présente un risque d’attenter à l’intégrité physique d’un autre. Ce type de dispositif compte parmi les outils permettant de garder un individu hors d’atteinte et sous surveillance tout en lui évitant un meilleur carcéral fermé.
Le seuil de déclenchement du dispositif est d’au moins 1km, et de 10 km au maximum selon les situations.
La bracelet anti-rapprochement est par exemple utilisé dans le cadre de violences conjugales et/ou familiales.
Bracelet électronique : fonctionnement
En cas d’infraction, c’est-à-dire de dépassement du seuil d’activation (bracelet anti-rapprochement) ou d’absence aux horaires d’assignation imposés (PSE), le bracelet émet un signal vers un boitier central situé au lieu d’assignation ou chez le service de surveillance. Celui-ci est lui-même relié au Centre de surveillance électronique.
En cas d’alerte, les autorités de surveillance appellent l’individu surveillé au téléphone pour lui demander des explications. Si la personne en question arrive un peu en retard dans sa zone de surveillance pour des raisons valables, la procédure peut en rester là. Dans le cas contraire, ou en cas de sortie non autorisée, le retour de la personne qui porte le bracelet électronique en prison ou un autre centre de détention est envisageable. À rappeler qu’enlever le bracelet électronique de force est sanctionné, sauf en cas d’accident qui oblige à enlever le dispositif, en cas d’hospitalisation…
Les modalités de pose et de mise en œuvre de la surveillance électronique peuvent varier en fonction des décisions de chaque juge.
Je vais bientôt devoir porter un bracelet électronique . Je travail de nuit essentiellement . Vais-je devoir trouvé un travail de jour . Ou mes horaires de sorties peuvent être adapté à mes horaires de travail ? Merci pour votre reponse
Bjr je n ai pzs fait mes tigs car j ai eu un très grave accident. Je dois être encore opere. Que va y il se passera ?