Professionnels du bâtiment : 5 choses à savoir sur la carte BTP

La carte d’identification professionnelle BTP a été mise en place pour lutter contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale. Toutes les entreprises employant des salariés qui interviennent sur un chantier sont concernées. Découvrez ce qu’il faut savoir à propos de la carte BTP.

1. Pour quels travailleurs la carte BTP est-elle obligatoire ?

Chaque salarié qui intervient sur un chantier doit posséder une carte BTP, peu importe leur statut et leur type de contrat : CDI, CDD, intérimaire ou employé détaché. Il peut s’agir d’employés d’une entreprise BTP ou d’un autre type d’entreprise, mais qui emploie des salariés travaillant sur un chantier. Ainsi, la nécessité d’obtenir une carte BTP dépend de la nature des travaux effectués.

Seuls les salariés suivants sont dispensés de l’obligation de détenir une carte BTP :

• Les architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité ou de santé, chauffeurs et livreurs, même s’ils travaillent sur un chantier ;
• Les employés qui travaillent sur un chantier, mais qui ne participent pas aux travaux, comme les responsables de stocks ou les chargés de la paie ;
• Les stagiaires : dans ce cas, leur tuteur doit fournir un document qui atteste de leur statut.

2.Quels sont les types de chantiers concernés par la carte BTP ?

La carte BTP concerne les travailleurs qui interviennent sur des chantiers immobiliers du secteur BTP, dont la construction de bâtiments et d’infrastructures diverses ainsi que le secteur des ouvrages d’art et de génie civil.

3.Comment obtenir la carte BTP ?

Dès l’embauche d’un salarié, l’employeur ou son mandataire doit effectuer une demande en ligne auprès de l’Union des caisses BTP (sur le site cartebtp.fr). Il doit fournir les informations requises et joindre une photo du salarié en question. Pour demander la carte BTP, l’employeur doit payer une redevance forfaitaire de 10,80 € par salarié, à régler par virement ou par carte bancaire. Le paiement par chèque n’est pas autorisé.

La carte est ensuite envoyée par courrier à l’entreprise. En cas de modification, l’employeur doit aviser l’Union des caisses BTP sous 24 heures.

4.Quelle est la durée de validité de la carte BTP ?

Pour les employés sous CDI ou CDD, la carte BTP est utilisable pendant la durée du contrat. Ainsi, la validité s’achève avec la fin ou la rupture du contrat, et la carte doit être remise à l’employeur. Lorsqu’un salarié change d’employeur, ce dernier effectue la demande d’une nouvelle carte dès l’embauche.

Pour les travailleurs intérimaires, la carte est valable durant 5 ans, même en cas de changement d’employeur dans le cadre de différentes missions. En revanche, s’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire établie hors de France, la carte est valable uniquement pour une mission.

Si le travailleur est un employé détaché d’une entreprise étrangère, la validité de la carte est limitée à la mission qui fait l’objet du détachement. Pour tout nouveau détachement, il faut une nouvelle carte.

5.Quelles sanctions en cas d’absence de la carte BTP ?

L’employeur qui n’a pas fourni de carte à ses salariés risque une amende de 4 000 € par employé non déclaré. En cas de récidive dans l’année qui suit une première infraction, l’amende s’élève à 8 000 €.