Voulez-vous placer votre argent dans un secteur prometteur ? Pourquoi ne pas investir en loi Pinel Bordeaux afin de profiter d’une réduction d’impôt ? Lisez dans cet article les conditions d’éligibilité à ce dispositif.
Le type de bien concerné par le dispositif
Même si la loi Pinel a été pensée pour inciter les contribuables à investir dans l’immobilier, elle ne concerne pas toutes les habitations. Pour être éligible à ce dispositif, il faut un logement neuf ou vendu en état de futur achèvement. Une maison qui a fait l’objet d’une rénovation et qui a été remise à neuf est aussi concernée par la loi Pinel. Notez qu’il faut mettre en location la demeure au plus tard 12 mois après sa livraison.
La conformité aux normes énergétiques
La maison en question doit également répondre aux réglementations en vigueur. Dans la pratique, le respect de la norme Bâtiment Basse Consommation est indispensable si le permis de construire a été déposé avant le 31 décembre 2012. Si celui-ci a été demandé après cette date, il faut se conformer à la norme RT 2012. À rappeler qu’une habitation répondant à cette dernière consomme moins d’énergie en matière d’éclairage, de production d’eau chaude, de chauffage, de climatisation…
La durée du contrat de location en loi Pinel
Pour espérer tirer avantage de la loi Pinel, l’investisseur doit s’engager à mettre en location la maison pendant une période de 6 à 12 ans. Le taux de la réduction d’impôt varie selon la durée de l’engagement. Il s’élève, par exemple, à 12 % si le propriétaire du logement a décidé de proposer celui-ci en location pendant 6 ans. Il augmente jusqu’à 18 % si l’échéance du contrat est de 9 ans. Enfin, pour une durée de location de 12 ans, le taux de défiscalisation est de 21 %.
Notez qu’il y a encore d’autres conditions d’éligibilité à la loi Pinel qu’il faut connaître. C’est notamment le cas du zonage, du plafond des loyers ainsi que des ressources des locataires. N’hésitez pas à vous référer à un promoteur immobilier pour en savoir plus sur le sujet.
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