Le passeport majeur et le passeport mineur sont des documents qui permettent aux détenteurs de voyager dans le monde entier s’ils le désirent. Conformément au décret 2008-426 du 30 avril 2008, ils sont tous biométriques et comportent donc une image numérisée du titulaire et des empreintes digitales de 2 doigts. Toutefois, ces deux petits livrets ont quelques points de différence à connaître avant même de programmer un voyage en famille. Voici 7 différences importantes entre le passeport majeur et mineur.
Le titulaire ou demandeur des passeports
Comme leur nom l’indique, le passeport majeur et le passeport mineur sont destinés à deux différents types de titulaires. Le premier encore appelé passeport pour majeur est destiné à tout citoyen français ayant plus de 18 ans. Il peut s’agir d’une personne :
- née en France et au moins l’un de ses parents est également né en France,
- née en France et au moins l’un de ses parents est français,
- dont la mère ou le père est devenu français avant sa majorité,
- qui a obtenu la nationalité française par mariage,
- naturalisée français(e),
- devenue français par déclaration…
Le passeport mineur ou passeport pour mineur est quant à lui exclusivement réservé aux enfants de nationalité française ayant moins de 18 ans. En effet, d’après les règles en vigueur, tout voyageur doit détenir un passeport biométrique, même les enfants d’un an.
La procédure pour la réalisation d’une pré-demande en ligne et la demande de passeport
La démarche pour effectuer la pré-demande d’un passeport majeur ou mineur en ligne dure environ 5 minutes, et peut être réalisée par exemple sur https://passeports.fr/ ou sur le site de l’ANTS après avoir rempli un formulaire. Les informations qui peuvent être demandées sont :
- le nom et le(s) prénom(s),
- la date et la ville de naissance,
- la taille,
- la couleur des yeux…
Après cette phase, il est possible de réceptionner la pré-demande sous 48 heures maximum si les informations fournies par le demandeur sont cohérentes. Vient ensuite l’étape de la prise de rendez-vous dans une mairie agréée et dotée d’un dispositif de recueil (DR) afin de finaliser la demande.
Pour un passeport mineur, ces démarches sont à effectuer par une personne qui détient l’autorité parentale. Il peut s’agir du père du demandeur (ici l’enfant), sa mère ou un tuteur. L’enfant ne peut pas se présenter seul au rendez-vous à la mairie pour déposer la demande, il doit être accompagné par l’autorité parentale. Il est exigé que cette dernière soit munie de sa propre carte d’identité.
En revanche, pour un passeport majeur, le demandeur adulte réalise seul la pré-demande et se rend également seul à la mairie pour finaliser la demande. Il n’est donc pas contraint de se faire suivre par qui que ce soit. De plus, le lieu de la demande peut être différent de la mairie de l’adresse de son domicile.
Les pièces à fournir pour l’obtention des passeports
Selon le type de passeport demandé, les pièces à fournir lors du dépôt de dossier pour la finalisation de la demande sont différentes.
Le cas d’un passeport majeur
Pour un passeport majeur, il faut généralement :
- la carte nationale d’identité ou CNI (valide ou périmée depuis 5 ans au plus),
- un original d’acte de naissance de moins de 3 mois + un justificatif de nationalité française (cas de CNI périmée depuis plus de 5 ans),
- une photo d’identité nette de dimensions 35mmx45mm datant de moins de 6 mois,
- un justificatif de domicile,
- le numéro de la pré-demande, son QR code ou un formulaire Cerfa rempli,
- un timbre fiscal.
Le cas d’un passeport mineur
En ce qui concerne le passeport pour mineur, les pièces à fournir varient selon la détention ou non d’une carte d’identité. Si l’enfant n’a pas de CNI, il faut prévoir :
- une photo d’identité nette de dimensions 35mmx45mm datant de moins de 6 mois,
- une pièce d’identité du parent ou du tuteur qui fait la demande,
- un justificatif de domicile des parents,
- une copie intégrale d’acte de naissance ou un extrait avec filiation de moins de 3 mois (si l’état civil du lieu de naissance n’est pas dématérialisé),
- le numéro de la pré-demande, son QR code ou un formulaire Cerfa rempli,
- un justificatif de nationalité française,
- un timbre fiscal.
Pour un enfant disposant déjà d’une carte d’identité sécurisée, l’originale et une copie du document sont à ajouter à ces pièces citées.
Le coût de la première demande des passeports
Les dépenses à effectuer pour la demande d’un passeport majeur ne sont pas les mêmes que celles nécessaires pour un passeport mineur. Parlant de dépenses, il faut notamment prendre en compte le montant du timbre fiscal obligatoire et les frais de service de la structure chargée de vérifier le dossier de la pré-demande et de faciliter la procédure pour faire gagner du temps.
En ce qui concerne le timbre fiscal, il est à 86 € pour la première demande d’un passeport majeur. Par contre, cette vignette est à 17 € pour les enfants de moins de 15 ans demandeurs de passeport mineur et à 42 € pour ceux qui ont plus de 15 ans.
Les frais de service varient selon la structure, mais pour la demande d’un passeport majeur il faut prévoir environ 40 € TTC. S’il s’agit d’un passeport mineur, les frais sont plutôt de 30 € TTC. Ainsi une première demande de passeport majeur coûte environ 126 € alors qu’un passeport mineur revient à 47 € ou 72 € selon l’âge de l’enfant.
Le retrait du passeport
Après le délai d’attente pour l’établissement du passeport s’ensuit le retrait qu’il faudra réaliser dans la même mairie où le dossier de demande a été déposé. Généralement, un SMS est envoyé au demandeur pour lui notifier la disponibilité du titre et l’inviter à le récupérer. Ici également, il y a une différence en ce qui concerne les conditions de retrait d’un passeport majeur et d’un passeport mineur.
S’il s’agit d’un passeport pour mineur, la présence de l’enfant n’est pas exigée si celui-ci a moins de 12 ans. Dans ce cas, il revient à ses parents ou la personne qui fait office de responsable légale de se présenter à la mairie pour signer le passeport établi. Sa signature sera suivie de la mention « le père », « la mère » ou « le tuteur ».
Mais à partir de 13 ans, l’enfant doit être présent et être accompagné de ses parents ou de l’autorité parentale pour retirer le passeport. Un enfant qui a atteint cet âge peut également signer lui-même son passeport, avec l’accord du parent ou l’autorité qui l’accompagne.
En revanche, ces dispositions ne sont pas nécessaires pour le retrait d’un passeport majeur. En effet, le demandeur dans ce cas se rend seul au lieu de dépôt de la demande pour retirer le document. Il signe aussi sur place, mais n’a pas besoin de mettre une mention ou d’avoir l’approbation d’un tiers.
La durée de validité du passeport
Selon les normes en vigueur, le passeport mineur et le passeport majeur n’ont pas les mêmes durées de validité. Un passeport majeur établi est utilisable pendant 10 ans. Pour ce qui concerne le passeport pour mineur, il est valide seulement pendant 5 ans.
Si au cours de cette période le mineur atteint la majorité, il n’est pas contraint de lancer une procédure pour obtenir un nouveau passeport. Il peut toujours continuer à se servir de l’ancien pour ses voyages jusqu’à la date d’expiration.
La procédure de renouvellement de passeport
Tout comme pour la première demande, les procédures pour le renouvellement des passeports majeur et mineur sont différentes. Les pièces à fournir diffèrent d’un type de passeport à un l’autre, mais pour ce cas l’original de l’ancien passeport remplace la carte d’identité dans le dossier de demande.
Les prix ainsi que la procédure de retrait diffèrent également s’il s’agit d’un passeport majeur ou un passeport mineur. Après le renouvellement, la validité des deux passeports (10 ans et 5 ans) est maintenue.
Pour les cas de perte ou de vol, les pièces à fournir pour renouveler le passeport varient s’il s’agit d’un passeport mineur ou d’un passeport majeur.
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