Toutes les copropriétés doivent avoir un syndic. L’ensemble des propriétaires d’un immeuble peut choisir un professionnel de l’immobilier ou un copropriétaire pendant une assemblée générale afin de lui donner pour mission de gérer la copropriété.
Le rôle du syndic de copropriété
Un syndic de copropriété est missionné par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble, soit tous les propriétaires dudit immeuble. Il peut être soit un professionnel de l’immobilier comme le cabinet Organigram, exerçant la double fonction d’agence immobilière et de syndic, soit un ou plusieurs copropriétaires exerçant la fonction de syndic bénévole.
Lors d’une assemblée générale des copropriétaires, le syndic de copropriété est choisi par un vote à la majorité absolue. Suite à ce vote, le syndic de copropriété exercera un mandat de 1 à 3 ans au maximum. Ce mandat est renouvelable. Si le syndic de copropriété ou un membre de son entourage a participé à la construction de l’immeuble, alors son mandat ne pourra être que de un an. Cette durée peut aussi être prolongée lors d’un vote en assemblée générale, toujours avec la majorité absolue.
Le mandat du syndic de copropriété se présente comme un contrat-type qui reprend les diverses conditions d’exécution de sa mission, de sa rémunération et de sa durée. Selon certaines conditions, il est aussi possible de mettre fin au mandat du Syndic de copropriété.
Une fois qu’il a été élu, le Syndic de copropriété a une mission de mandataire : il représente la copropriété. Cela passe par des actions de la vie civile aussi bien que pour des actions judiciaires.
Les missions du syndic de copropriété
Le Syndic de copropriété est le représentant légal des copropriétaires et il doit donc gérer les finances et le côté administratif de la copropriété. Il s’occupe de la comptabilité du syndicat des copropriétaires, de payer les éventuels fournisseurs également. Il s’occupe des différents budgets relatifs à la copropriété et les soumet au vote des copropriétaires. Il se charge de l’appel de fonds et de toucher les charges ainsi que d’établir le budget prévisionnel pour chaque exercice.
C’est lui qui est chargé de conserver les archives de la copropriété, d’immatriculer la copropriété sur un registre et de mettre à jour la fiche synthétique de la copropriété ainsi que le carnet d’entretien de l’immeuble. Il s’assure que les décisions prises durant l’assemblée générale sont respectées ainsi que de l’entretien des parties communes de l’immeuble, du fonctionnement des équipements communs. Il coordonne le personnel salarié du syndicat et les diverses interventions nécessaires de prestataires. Si des travaux sont nécessaires, il se charge de les soumettre au vote lors d’une assemblée générale. C’est lui qui gère les contrats nécessaires au fonctionnement de la copropriété (eau, électricité, gaz, entretien des parties communes, etc).
C’est le syndic de copropriété qui gère l’administration de l’immeuble ainsi que son entretien et sa conservation.
Choisir un syndic de copropriété
C’est à la majorité absolue qu’un syndic de copropriété est choisi. Il est possible de faire jouer la concurrence si vous avez le choix entre plusieurs projets de contrat de syndic. Ces projets sont présentés aux copropriétaires avant qu’ils ne votent.
Si aucun syndic n’est désigné lors de l’assemblée générale, alors il faut en référer au tribunal judiciaire pour qu’il nomme un syndic. Le tribunal doit être saisi par un ou plusieurs copropriétaires de l’immeuble ou bien par la mairie de la commune ou encore le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
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